ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION DES SOLS
INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES À PARTIR DU 1ER JANVIER 2023
La loi Climat et Résilience a modifié le dispositif d’information des acquéreurs et des locataires relatif aux risques auxquels est exposé l'immeuble et à la pollution des sols. Nous vous présentons ce nouveau dispositif applicable à partir...
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