Jeux Olympiques de Paris 2024 : impact sur les ventes dès le 1er juillet 2022

Dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement des épreuves de nage libre et de triathlon, un contrôle des raccordements de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées, de certains territoires, doit être réalisé. 

Quelles sont les zones concernées ?

Les territoires concernés sont la ville de Paris et certaines communes de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Quels impacts et procédures pour les ventes à compter du 1er juillet 2022 ?

A compter du 1er juillet 2022, en cas de vente, le document établi à l’issue de ce contrôle sera intégré dans le dossier de diagnostic technique.

Il incombe donc au propriétaire de l’immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic de faire réaliser ce contrôle. Aucune décision d’assemblée générale n’est nécessaire.

Quel est le délai de réalisation des travaux ?

Les travaux éventuellement prescrits devront être réalisés dans un délai maximal de deux ans à compter de la notification du document. 

Pour plus d’information, et connaître la liste détaillée des communes concernées, vous pouvez consulter notre flash info.