Modernisation : BODACC.fr, BOAMP.fr et Journal-officiel.gouv.fr
Dans le prolongement de l’ouverture des données, la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) poursuit son objectif de simplification d’accès aux données économiques. Cette administration a notamment pour fonction de publier et de diffuser les textes législatifs et réglementaires, les débats parlementaires ainsi que certaines annonces officielles concernant les entreprises, les associations et les marchés publics.
La DILA a donc dans le cadre de sa mission de service public récemment amélioré trois sites pour les rendre plus ergonomiques.
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, dit BODACC
Le BODACC, qui permet de consulter les annonces commerciales, les annonces de rétablissement personnel, les annonces de succession à concurrence de l’actif net et les envois en possession, est particulièrement utile pour les professionnels de l’immobilier car, il assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés que sont :
- Les ventes et cessions,
- Les immatriculations,
- Les créations d'établissements,
- Les cessions relatives aux EIRL,
- Les procédures collectives,
- Les procédures de conciliation,
- Les rétablissements professionnels,
- Les avis divers,
- Les modifications,
- Les radiations,
- Les annonces de dépôt des comptes des sociétés.
Bulletin Officiel des Annonces Civiles des Marchés Publics, dit BOAMP
Le BOAMP diffuse les avis publics à la concurrence (AAPC) nationaux et européens, les avis de concession, les avis d’attribution, les contrats de partenariat public-privé et des avis divers lancés par l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Journal-officiel
Le Journal-officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République Française disponibles sur le site Légifrance. Il permet également de consulter les annonces et effectuer les démarches relatives aux associations loi 1901, aux associations syndicales de propriétaires, aux fondations d’entreprise, aux fonds de dotation et aux fondations partenariales. Enfin, le site recense et diffuse les comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles, et permet aussi d’accéder au bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).
Lien du site internet Journal officiel