
Plan d’exposition au bruit (PEB) au 1er juin 2020
RAPPEL :
Plan d’exposition au bruit (PEB) Document informatif à communiquer à l’acquéreur et au locataire
Entrée en vigueur au 1er juin 2020
Chers adhérents, La loi d’orientation des mobilités a instauré une nouvelle obligation d’information sur les risques de nuisances sonores aériens au profit de certains acquéreurs et locataires. Ce flash Info vous en...