SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE
Présenté par Elisabeth BORNE le plan de sobriété énergétique, qui a pour but de réduire notre consommation d’énergie de 10 % en deux ans s'articule autour de 15 « mesures phares » destinées à lutter contre le gaspillage et à mieux gérer la consommation d'énergie dans tous les secteurs de l'économie, de l'administration publique et au sein des foyers.
Nous vous proposons une sélection des mesures par secteurs.
Pour tous les bâtiments
- Faire connaître et appliquer les consignes de températures.
La réglementation prévoit que dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public, lorsqu’ils sont occupés, le chauffage doit être fixé à 19°C et la climatisation à 26°C. En période d’inoccupation des bâtiments, les limites sont fixées à 16 °C (lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 24 heures et inférieure à 48 heures) et 8 °C (lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 48 heures).
- Mettre en place des dispositifs intelligents pour mieux gérer l’énergie.
- Les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) permettent un pilotage plus intelligent du bâtiment. Une concertation sera lancée en vue d’étendre l’obligation d’installer une BACS à tous les bâtiments tertiaires équipés de chauffage ou de refroidissement d’une puissance supérieure à 70kW, avant l’échéance prévue en 2027.
- Arrêter la ventilation dans les bureaux, salles de réunion, bâtiments d’entreprise ou tertiaires lorsque cela est techniquement possible, durant les périodes d’inoccupation (soirs, weekends, périodes de fermeture).
- Isoler les réseaux d’eau dans tous les bâtiments.
L’isolation des canalisations d’eau et de chauffage permet d’éviter les déperditions de chaleur. Elle est rendue obligatoire dans tous les bâtiments, en particulier tertiaires, lors d’un changement de chaudière d’ici 2025.
- Maintenir et réviser le matériel.
L’entretien des chaudières est obligatoire et permet de maintenir son efficacité. Le désembouage participe à cette mesure.
Les professionnels syndics de copropriété et gestionnaires sont invités à sensibiliser et faire appliquer le respect des consignes de températures dans les bâtiments dont ils ont la gestion ou la responsabilité de maintenance.
Une information dédiée pourra utilement être accessible sur les extranets à cet effet.
Les professionnels chargés de l’entretien et de l’inspection des chaudières et des pompes à chaleur devront contrôler le bon fonctionnement des dispositifs dans le cadre de leurs activités habituelles.
Pour le logement
- Installer des thermostats dans tous les logements.
Les programmateurs de chaudière intelligents sont obligatoires pour les installations de chaudières depuis 2018 et lors de l'installation de compteurs. Les professionnels qui effectuent les contrôles réguliers sur les chaudières recommanderont leur installation à brève échéance.
- Décaler la période de chauffe.
- Dans les immeubles dotés d’une installation collective de chauffage, la période de chauffe s’étend généralement du 15 octobre au 15 avril. Les dates de démarrage et d’arrêt du chauffage ne sont pas réglementées. En début et en fin de période de chauffe, des températures plus clémentes pourraient permettre de retarder la mise en route du chauffage et d’anticiper son arrêt après l’hiver. Ainsi, quand cela est possible, et quand la température le permet, il est recommandé de décaler de 15 jours le début de la période de chauffe en début de saison et de 15 jours en fin de saison.
- Décaler la période de chauffe des ballons d'eau chaude hors du pic de consommation méridien (8h à 13h).
- Réduire la consommation d'eau chaude sanitaire par l'installation de dispositifs hydro- économes (limiteurs de débits calibrés et mousseurs sur les robinets, douchettes à économies d'eau).
- Appliquer l'individualisation des frais de chauffage dans les logements collectifs.
- Accompagner l'installation de chauffages performants et moins dépendants des énergies fossiles.
Les syndics de copropriété et gestionnaires devront sensibiliser les copropriétaires et mandants bailleurs à l’intérêt de programmer l’individualisation des frais de chauffage et le changement des équipements à l’occasion notamment de l’élaboration des plans pluriannuels de travaux (PPT), dont l’élaboration sera obligatoire dans toutes les copropriétés entre 2023 et 2025.
Pour vos entreprises
- Mieux lutter contre le gaspillage et encourager les économies d’énergie
- Appliquer des consignes strictes sur les températures des locaux et bâtiments professionnels.
- Éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments dès inoccupation, réduire l’éclairage extérieur, notamment publicitaire, et l’éteindre au plus tard à 1 h. Dans des bureaux, moderniser l’éclairage, l’associer à des automatismes de détection de présence et d’asservissement à la lumière du jour.
- Diagnostiquer la performance des bâtiments et l'isolation des infrastructures et mettre en place des dispositifs de chauffage économe ou de récupération de chaleur.
- Fermer les portes de vos locaux donnant sur l’extérieur conformément au décret du 5 octobre 2022.
- Sensibiliser et former les salariés aux écogestes, notamment sur les usages numériques.
- Viser la sobriété numérique (paramétrer la veille des ordinateurs, éteindre complètement les écrans la nuit, mettre en place une gestion optimisée du fonctionnement des serveurs informatiques, ...).
- Désigner un ambassadeur ou référent de la sobriété énergétique.
- Relayer auprès des salariés les alertes relatives aux périodes de tension sur le réseau via le dispositif ÉcoWatt.
- Mieux faire connaitre et mettre en œuvre les dispositifs existants de soutien à la mobilité durable en entreprise.
- Regrouper les déplacements professionnels et supprimer les déplacements inutiles.
- Revoir la mobilité des salariés et encourager la mobilité douce (covoiturage, vélo, transports en commun, …), notamment grâce aux dispositifs d’incitation (forfait mobilité durable et crédit mobilité)
- Prévoir une organisation en télétravail pour les situations d’urgence.
Les recommandations de ce Plan Sobriété énergétique sont de pur bon sens.
La mise en oeuvre de ces préconisations participe à un enjeu sociétal et nous vous invitons à adopter ces mesures.
ANNEXE :
- Dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage (Articles R241-25 à R241-29-1 du code de l’énergie)
- Décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l'obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis (NOR : TREL2132554D)
- Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses
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