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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
18/03/2022
RAPPEL : INFO : CORONAVIRUS #74 : Prime...
Pour rappel, la prime "Macron" arrive à échéance ce jeudi 31 mars pour les entreprises qui souhaiteraient en faire bénéficier leur personnel. Retrouvez dans le présent flash info les modalités de ce versement.
15/03/2022
Loi 3 DS
Mesures concernant la copropriété
1 - Les notions de « lots transitoires », de « parties communes spéciales » et de « parties communes à jouissance privative » ont été intégrées à la loi du 10 juillet 1965 par la loi du 23 novembre 2018 (notre dossier LOI ELAN). Dès...
10/03/2022
Rupture conventionnelle
Recours obligatoire au téléservice - Décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021
Les conditions de dépôt à l’administration (DREETS) de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle évoluent : au 1er avril 2022, il devient obligatoire...
09/03/2022
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
Les sanibroyeurs
Le sanibroyeur est un dispositif qui peut avoir été installé dans les logements dont vous êtes en charge. Cet équipement fait l’objet d’une réglementation particulière et nécessite des autorisations préalables avant toute pose. Le...
04/03/2022
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
Les suites d’un congé délivré par le locataire ou par le bailleur sans offre de renouvellement
Lors d’un précédent podcast consacré au bail commercial, nous avons expliqué comment le bailleur ou le locataire pouvait mettre fin au bail pendant la période de prolongation tacite. Nous vous proposons un nouveau podcast qui poursuit ce «...
24/02/2022
2022/01 - BULLETIN D'INFORMATIONS
Chères Consœurs, Chers Confrères, Le dernier bulletin d'informations est disponible, ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur www.snpi.pro via votre espace adhérent dans la rubrique...
14/02/2022
INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2022
Le flash info relatif au barème des indemnités kilométriques pour l'année 2022 est disponible ci-dessous.
11/02/2022
Jeux Olympiques de Paris 2024
Contrôle du raccordement de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées
Pour préparer les Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon prévues dans la Seine, la loi dite « Climat et résilience » prévoit un contrôle du raccordement de...
10/02/2022
Publicité des prix
De vos barèmes à vos annonces
À compter du 1er avril 2022, vos barèmes d’honoraires comportent des prix maximum et non plus des prix effectivement pratiqués. De plus, des mentions complémentaires devront figurer sur vos annonces de location de logement situé dans une...
09/02/2022
FRANCE RÉNOV’ : la rénovation des logements...
Depuis le 1er janvier 2022, un service public de la performance énergétique de l'habitat, dénommé France Rénov, a été mis en place conformément à la loi Climat et résilience. France Rénov : quelles sont...
08/02/2022
OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 4EME TRIMESTRE 2021
Chers Professionnels, Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. Quatrième trimestre 2021 : marché...
26/01/2022
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
Mettre fin ou renouveler un bail commercial en période de prolongation tacite
Le statut des baux commerciaux est une matière qui n’est pas facile à appréhender. Vous nous interrogez fréquemment sur la durée du bail, et les conditions de sa résiliation ou de son renouvellement. Le présent podcast vise à...