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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
15/05/2024
OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 1ER TRIMESTRE 2024
Chers Professionnels, ?️ Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. ? Premier trimestre 2024 : La crise...
14/05/2024
DPE : nouvelle étiquette
nouvelle étiquette et surface de référence pour les logements de moins de 40 m²
L'arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes et la définition de la surface du DPE des logements de petites surfaces a été publié au journal officiel du 20 avril 2024. Retrouvez dans le flash info ci-dessous les modifications...
13/05/2024
Salaires des gardiens au 1er mai 2024
Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er mai 2024 est disponible ci-dessous.
17/04/2024
LOI HABITAT DÉGRADÉ
Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024
La loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement en date du 9 avril 2024 a été publiée (JO du 10 avril). Elle comprend de nombreuses dispositions...
12/04/2024
INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2024
Pour 2024, le barème des indemnités kilométriques reste inchangé. Retrouvez le barème kilométrique applicable dans le présent flash info.
03/04/2024
DPE PETITES SURFACES : CHANGEMENTS
Depuis sa refonte en 2021, le DPE n’a de cesse de faire couler beaucoup d’encre. Présenté comme « un outil robuste avec une méthode de calcul fiable et éprouvée », le constat a été sans appel pour les logements de petites surfaces où...
02/04/2024
BILAN ANNUEL DU CEPI POUR L'IMMOBILIER
Le CEPI, fondé en 1990 à Bruxelles, est une organisation internationale à but non lucratif regroupant des associations nationales d'agents immobiliers et de gestionnaires de biens, en France. Son objectif principal est de soutenir les transactions...
27/03/2024
MODIFICATION ACTIVITÉ ET LOCAL COMMERCIAL
Le changement d'activité dans un local commercial est une démarche délicate, souvent méconnue des entrepreneurs et des bailleurs. Pourtant cette procédure est soumise à certaines règles strictes. Bien que certains cas soient exemptés...
26/03/2024
PREUVES DÉLOYALES ET PROCÈS CIVIL
La Cour de cassation a récemment modifié sa position sur l’admissibilité des preuves obtenues de manière déloyale dans les procès civils, à travers deux arrêts du 22 décembre 2023. Ces affaires portaient sur des preuves obtenues de façon...
25/03/2024
DÉCÈS ET CONTRAT DE LOCATION : CONSÉQUENCES
Face au décès d’un locataire ou d’un mandant, plusieurs questions cruciales se posent : Le locataire est décédé : il n'a pas d'héritier, comment vider le logement ? Mon mandant est décédé, est-ce que le mandat se transfère...
18/03/2024
CHANGEMENT DE NOM DU LOCATAIRE EN COURS DE BAIL
Le locataire a la possibilité de demander le changement de son nom et/ou prénom en cours de bail. Cependant, cette démarche peut varier en fonction du motif de cette modification et des mesures de publicité qui l'accompagnent. Voici un aperçu...
14/03/2024
BAIL COMMERCIAL :
RISQUES DE NON-CONFORMITÉ
Le bailleur qui souhaite renouveler le bail commercial peut envisager un renouvellement amiable ou utiliser la procédure légale. Dans ce dernier cas, il doit signifier un congé avec offre de renouvellement à son locataire. Cependant, faute de...