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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
06/06/2023
Crise immobilière… crise du logement, du jamais...
À la suite des mesures annoncées hier par le CNR Logement, le SNPI ne retient pas sa colère et continue de faire entendre sa voix, en faisant appel à Emmanuel Macron, le pressant d’exiger du gouvernement de se réengager activement pour...
06/06/2023
2023/02 - BULLETIN D'INFORMATIONS
Le dernier bulletin d'informations est disponible, ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur www.snpi.pro via votre espace adhérent dans la rubrique « Documents », puis...
22/05/2023
Région Hauts-de-France
Partenariat SNPI - CF3A : Recrutez facilement votre alternant
Depuis 2021, le SNPI et Centre de Formation d’Apprentis de l’académie d’Amiens ont conjointement mis en place un dispositif de formation en alternance au BTS PIM (Professions Immobilières), au sein des Lycées de la...
16/05/2023
Communication de l’OPCO EP
Correctif apporté par le SNPI
Veuillez prendre connaissance de ce correctif suite à une communication erronée de l'OPCO EP faite aux agences immobilières pour les demandes de prise en charge.
05/05/2023
OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 1ER TRIMESTRE 2023
Chers Professionnels, ?️ Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. ? Premier trimestre 2023 : Chute...
03/05/2023
Salaires au 1er mai 2023
Convention collective de l’immobilier et Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Veuillez trouver ci-joint le flash info relatif à la grille des salaires applicables au 1er mai 2023 : pour la branche de l'Immobilier, suite à la hausse du SMIC ; pour la branche des gardiens et employés d'immeuble, suite à...
03/05/2023
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
#19 Location : une chambre peut-elle faire moins de 9 mètres carrés ?
S’il ne fait aucun doute que dans le cas d'un logement comportant une seule pièce principale, la surface habitable doit être au moins égale à 9 mètres carrés, des questions se posent à propos de la superficie des chambres des appartements ou...
27/04/2023
FIXATION LOYER D'HABITATION - LOI 1989
En France, les rapports locatifs entre propriétaires et locataires de logements d'habitation occupés à titre de résidence principale sont régis par la loi du 6 juillet 1989. La fixation du loyer est en principe libre. Pour autant, la...
27/04/2023
NOTION D’ACQUISITION - ART.15 : INCERTITUDE
ARTICLE 15 LOI ALUR, NOTION D’ACQUISITION : NOUVELLE INCERTITUDE La loi ALUR, en 2014, a renforcé les droits du locataire dont le logement est vendu occupé. Son article 5, est venu modifier l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, qui...
25/04/2023
Présomption de démission
Procédure de mise en demeure à respecter
Instituée par la loi marché du Travail de 2022, les conditions d'application de la présomption de démission, qui n'ouvre plus droit à indemnité chômage, viennent d'être fixées par décret. Retrouvez les modalités d'application dans le...
25/04/2023
Lettre adressée à Monsieur Olivier KLEIN,...
Comment la crise française du logement impacte directement les professionnels de l’immobilier : Lettre ouverte au Ministre. Une grave crise du logement se profile en France, et avec elle, se dégrade la situation des professionnels de...
25/04/2023
VIAGER : L’ALÉA RÉINTRODUIT PAR UNE CHUTE
Les litiges qui opposent l’acquéreur en viager et ses héritiers donnent parfois lieu à des histoires qui rappellent les plus belles nouvelles de Maupassant. Dans la nouvelle ayant pour titre « le petit Fût » Maître Chicot convainc...