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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
30/03/2020
INFO : CORONAVIRUS #14 : Dossier : Les entreprises...
Chers adhérents, chers professionnels, Veuillez trouver les dernières précisions concernant l'activité partielle (VRP, assiette de calcul, motifs de recours, démarche....) dans notre dossier spécial. VOIR LE FLASH INFO ...
30/03/2020
INFO : CORONAVIRUS #13 : Prêt garanti par...
Chers adhérents, chers professionnels, Retrouvez dans notre flash info ci-dessous les spécificités du dispositif exceptionnel de garanties mis en place par l’État pour soutenir le financement bancaire des entreprises impactées par la...
27/03/2020
INFO : CORONAVIRUS #12 : Vos questions sur les...
Chers adhérents, chers professionnels, Suite à la publication de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises...
27/03/2020
INFO : CORONAVIRUS #11 : Quelques conseils pendant...
Chers adhérents, Retrouvez dans le dossier ci-dessous quelques conseils pour gérer cette période et savoir utiliser le temps du confinement pour réfléchir à la manière de « rebondir demain ». RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES DOSSIERS ...
23/03/2020
INFO : CORONAVIRUS #10 : vos questions sur la...
Depuis l’allocution du Président de la république et la mise en œuvre du confinement, le SNPI est submergé par vos interrogations, et celles de particuliers, sur ces effets en matière de location à usage d’habitation.
19/03/2020
INFO : CORONAVIRUS #9 : LES TEXTES A VENIR
Chers adhérents, chers professionnels, Le conseil des ministres a adopté, mercredi 18 mars, le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Ce projet, qui sera discuté ce vendredi à l’Assemblée Nationale, comporte une...
19/03/2020
INFO : CORONAVIRUS #8 : CONSIGNES ET MESURES DE...
Convention collective des gardiens et employés d’immeubles
Chers adhérents, chers professionnels, À la suite du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, les organisations patronales représentatives de...
18/03/2020
INFO : CORONAVIRUS #7 : ACTIVITÉ PARTIELLE VRP ET...
Chers adhérents, chers professionnels, Depuis lundi, vous êtes nombreux à vous questionner sur les annonces du Président de la république quant à l'assurance de recevoir un revenu minimal via les dispositifs d'activité...
18/03/2020
INFO : CORONAVIRUS #6 : MISES AU POINT SUR LE...
LES LIMITES DE VOS ACTIVITÉS
Chers adhérents, chers professionnels, Les représentants des organisations professionnelles restent en relation avec le Gouvernement et celui-ci rappelle que « La France ne s’arrête pas sur le plan économique ». Bien entendu, la circulation...
17/03/2020
INFO : CORONAVIRUS #5 : Démarches pour les aides...
Chers adhérents, chers professionnels, Les premières mesures annoncées commencent à être précisées. La CPME, le réseau des URSSAF et les SIE (les services des impôts des entreprises) prennent de concert des mesures exceptionnelles...
17/03/2020
INFO : CORONAVIRUS #4 : Attestation de...
17 mars 2020 (mise à jour le 25/03/2020)
Chers adhérents, chers professionnels, Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les...