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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
28/05/2020
Plan d’exposition au bruit (PEB) au 1er juin...
RAPPEL : Plan d’exposition au bruit (PEB) Document informatif à communiquer à l’acquéreur et au locataire Entrée en vigueur au 1er juin 2020
Chers adhérents, La loi d’orientation des mobilités a instauré une nouvelle obligation d’information sur les risques de nuisances sonores aériens au profit de certains acquéreurs et locataires. Ce flash Info vous en...
27/05/2020
Convention collective de l’immobilier...
Entrée en vigueur du nouveau texte
Chers adhérents, Au 1er juin 2020, la convention collective de l’immobilier se voit actualisée par l’avenant 83 du 2 décembre 2019 signé à l’unanimité des partenaires sociaux. Dans ce cadre, le SNPI a mis à jour les modèles de...
26/05/2020
INFO : CORONAVIRUS #32 : Copropriété :...
entre le 1er juin 2020 et le 31 janvier 2021
Chers adhérents, L’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 a été modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 afin de permettre la tenue d’assemblées générales de copropriété totalement...
18/05/2020
INFO : CORONAVIRUS #31 : Subvention pour financer...
Chers adhérents, Vous avez mis en oeuvre des mesures sanitaires pour lutter contre la covid 19. Bénéficiez d'un accompagnement financier de la part de l'assurance maladie en prenant connaissance des démarches qui vous sont...
15/05/2020
INFO : CORONAVIRUS #30 : Nouvelle aide...
Demande d’aide exceptionnelle pour les mandataires sociaux salariés et salariés n’ayant pas bénéficié de l’activité partielle Nouvelle aide exceptionnelle AGIRC-ARRCO
Chers adhérents, L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco vient de mettre en place une nouvelle aide exceptionnelle à destination des dirigeants salariés et salariés n'ayant pas pu bénéficier de l'activité...
15/05/2020
Ordonnance du 30 octobre 2019 portant sur la...
Chers adhérents, L’ordonnance du 30 octobre 2019, prise sur le fondement de la loi ELAN, vise à améliorer la gestion des immeubles soumis au statut de la copropriété et à prévenir les contentieux. Elle s’applique à compter du 1er...
07/05/2020
INFO : CORONAVIRUS #29 : Maintenir votre activité...
Chers adhérents, En complément de toutes nos communications durant cette période de confinement, nous avons « essayé d’imaginer » comment serait demain? (C’est-à-dire : à partir du 11 mai…) « Quels seront les...
07/05/2020
INFO : CORONAVIRUS #28 : Charte à destination de...
Chers adhérents, Dans le cadre des mesures à prendre pour la reprise de vos activités, vous êtes nombreux à vous préoccuper du comportement de vos clients lors des visites initiées par votre agence. Vous trouverez en pièce...
06/05/2020
INFO : CORONAVIRUS #27 : Arrêts de travail...
Bascule en activité partielle au 1er mai
Chers adhérents, chers professionnels, Des modifications ont été apportées concernant la position des salariés et travailleurs indépendants vulnérables ou en arrêt pour garde d'enfant à partir du 1er mai, dont vous retrouverez les...
30/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #26 : Visites pendant le...
Chers adhérents, chers professionnels, Les visites de logements pendant le confinement, en vue de louer ou de vendre, alimentent désormais les actualités des médias. Un bref rappel s’impose. LIRE LE FLASH INFO et RETROUVEZ...
27/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #25 : Gestion des congés...
Chers adhérents, chers professionnels, La branche de l'immobilier vient de signer un accord permettant aux entreprises d'imposer 6 jours de congés payés avec un délai de prévenance réduit. Prenez connaissance de cette faculté pour...