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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles

16/04/2021
PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2021
DES DISPOSITIFS DUFLOT - PINEL - DENORMANDIE - BESSON - BORLOO - DE ROBIEN - SCELLIER - COSSE
Chers professionnels, Les plafonds de loyers et de ressources 2021 des dispositifs DUFLOT – PINEL – DENORMANDIE - BESSON – BORLOO – DE ROBIEN - SCELLIER - COSSE sont disponibles. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash...

15/04/2021
CORONAVIRUS #66 : Exonération de charges sociales...
Chers professionnels, Consécutivement aux actions menées par le SNPI et la CPME auprès du gouvernement, les agences immobilières sont ajoutées aux secteurs dit "S2". Vous pouvez en conséquence, sous certains critères, bénéficier des...

14/04/2021
INFO : CORONAVIRUS #65 : Fonds de solidarité
Chers professionnels, Le fonds de solidarité a été prolongé pour le mois de mars 2021. Vous en retrouverez les modalités dans le présent flash info.

13/04/2021
CORONAVIRUS #64 : Plan de règlement des dettes...
Prolongement et extension du dispositif
Chers professionnels, L'administration précise de quel accompagnement les entreprises peuvent bénéficier pour les dettes fiscales (TVA...). Prenez connaissance dans le détail de ce dispositif dans le présent flash info. LIRE LE FLASH...

13/04/2021
PROLONGATION DES AIDES À L'EMBAUCHE
Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021
Chers professionnels, Les aides financières accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des jeunes alternants sont prolongées de plusieurs mois. Prenez connaissance dans le détail de ces financements...

06/04/2021
CORONAVIRUS #63 : 3ème Confinement - Vos...
Chers professionnels, Prenez connaissance de nos réponses à vos questions relatives à ce 3ème confinement dans notre flash info ci-dessous. LIRE LE FLASH INFO

01/04/2021
CORONAVIRUS #62 : CONFINEMENT n°3 - EXTENSION À...
Chers professionnels, Le Président de la République, Emmanuel MACRON, a annoncé l’extension des mesures de confinement à tout le territoire métropolitain. Vous trouverez dans le flash info ci-dessous, les mesures qui devraient...

20/03/2021
INFO : CORONAVIRUS #61 : Confinement n°3 - Les...
Chers professionnels, Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence...

19/03/2021
INFO : CORONAVIRUS #60 : CONFINEMENT n°3 POUR...
Chers professionnels, Après les annonces du Premier Ministre, Jean CASTEX, nous restons dans l’attente de la publication des textes. Vous trouverez dans le flash info ci-dessous, les mesures projetées. VOIR LE FLASH INFO

11/03/2021
INFO : CORONAVIRUS #59 : FONDS DE SOLIDARITÉ
PROLONGATION DU DISPOSITIF POUR LE MOIS DE FEVRIER 2021
Chers professionnels, Le fonds de solidarité a été prolongé pour le mois de février 2021. Vous en retrouverez les modalités dans le présent flash info. VOIR LE FLASH INFO

08/03/2021
2021/01 - BULLETIN D'INFORMATIONS
Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive) ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace...

26/02/2021
INFO : CORONAVIRUS #58 : Début de la campagne de...
Chers professionnels, Les services de santé au travail sont à présent habilités à effectuer à la demande de certains salariés l'injection du vaccin contre la Covid-19. Prenez connaissance dans le détail, via le présent flash info, de cette...