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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
29/10/2020
Termites dans la Vienne (86)
Chers adhérents, Vous trouverez dans ce flash info, le nouvel arrêté préfectoral fixant les zones contaminées par les termites dans le département de la VIENNE (86). RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS DANS VOTRE ESPACE...
29/10/2020
Suite à l'allocution Présidentielle du...
Lors de son discours, hier au soir, le Président de la république, E MACRON, a annoncé un reconfinement national avec toutefois la sauvegarde des activités professionnelles. Il a précisé que seuls les commerces indispensables resteraient...
28/10/2020
INFO : CORONAVIRUS : #38 : Face à un salarié...
Chers adhérents, Face à la propagation de la Covid-19 en entreprise, nous avons jugé nécessaire d'apporter une précision sur la notion de "cas contact". En effet, il circule beaucoup de désinformation sur ce qu'est un "cas contact" et...
15/10/2020
Copropriété : nouvelles règles applicables
Chers adhérents, Suite à la publication au Journal Officiel du 9 octobre 2020 du décret n° 2020-1229 du 7 octobre 2020 et de l’arrêté du 20 août 2020, nous vous invitons à prendre connaissance de trois nouveaux flashs infos : « La...
06/10/2020
Un nouvel espace pro
Un espace dédié à tous vos projets
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de votre nouvel espace de connexion Cet espace regroupe les pages de connexion : De votre espace pro SNPI De votre espace pro Collège des Agents Commerciaux...
29/09/2020
Copropriété : rappel des règles applicables à...
Chers adhérents, Notre flash info vous présente les régimes général (issu de la réforme) et d’exception (suite à la Covid) pour tenir les assemblées générales. Nous vous invitons à en prendre connaissance ci-dessous pour...
29/09/2020
Renouvellement de la subvention de prévention...
Chers adhérents, À la demande du SNPI, la CPME est intervenue pour que des fonds supplémentaires puissent être alloués aux entreprises mettant en place des dispositifs de lutte contre la Covid. Comme précédemment ces fonds sont...
21/09/2020
L’OFFRE KLESIA LABELLISÉE PAR LE SNPI
Depuis de nombreuses années, le SNPI a fait le choix de labelliser Klésia en raison de son offre adaptée au secteur de l’immobilier. Ce partenariat vous assure d’avoir une offre en santé et en prévoyance conforme aux obligations...
17/09/2020
INFO : CORONAVIRUS #37 : Exonération de charges...
Chers adhérents, Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité économique, deux dispositifs de soutien aux entreprises sont mis en place par décret : l'exonération de cotisations patronales et...
01/09/2020
Port du masque obligatoire au 1er septembre 2020
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Chers adhérents, Le port du masque devient obligatoire pour tous les salariés en entreprise à partir du 1er septembre 2020. Nous vous rappelons dans le flash info ci-dessous les mesures prescrites en la matière. VOIR LE FLASH INFO
26/08/2020
NOUVELLES AIDES À L'EMBAUCHE DES JEUNES
Contrats en alternance et jeunes de moins de 26 ans
Chers adhérents, Les nouvelles aides à l'embauche des jeunes en alternance (professionnalisation et apprentissage) et des jeunes de moins de 26 ans sont entrées en vigueur avec la publication des décrets. Vous en trouverez les conditions et...
12/08/2020
Vente - Étude Géotechnique : entrée en vigueur
Entrée en vigueur de l’intégralité du dispositif
Chers adhérents, Pour renforcer l’information de l’acquéreur, la loi Elan (L. n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, art. 68) a créé une nouvelle obligation à la charge du vendeur, dans certaines zones, de fournir une étude géotechnique...