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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
24/11/2020
Association APESA
Association APESA Chers adhérents, Le SNPI attire votre attention sur l'existence de l'association APESA, qui en ces temps difficiles de gestion de la pandémie par les acteurs...
20/11/2020
INFO : CORONAVIRUS #45 : Chômage partiel : taux...
Chers adhérents, Dans le cadre des échanges entre le SNPI et le gouvernement, le cabinet du ministère du Logement nous confirme que tout comme lors du 1er confinement, les agences immobilières bénéficieront bien du taux majoré pris en...
20/11/2020
INFO : CORONAVIRUS #44 : Copropriété : nouvelles...
Chers adhérents, En raison des conditions sanitaires actuelles, l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 a été modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 afin de prolonger la durée du dispositif d’urgence...
19/11/2020
Les professionnels de l’immobilier réunis ont...
Les professionnels de l'immobilier réunis ont contribué à l'élaboration d'un protocole sanitaire commun pour permettre la reprise des visites dans les meilleures conditions de sécurité pour les agents, les propriétaires, les locataires et...
13/11/2020
2020/03 - BULLETIN D'INFORMATIONS
Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive) ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
13/11/2020
INFO : Coronavirus #43 : Confinement n°2 : Vos...
Chers adhérents, Le SNPI fait le point sur le confinement n°2 après les annonces du Premier Ministre.
09/11/2020
INFO : Coronavirus #42 : Le point sur...
Chers adhérents, À la suite du positionnement officiel des URSSAF en défaveur d'une application des exonérations de charges patronales aux agences immobilières de moins de 10 salariés, le SNPI vous informe sur la démarche entreprise avec la...
06/11/2020
INFO : CORONAVIRUS #41 : CONFINEMENT N°2 VOS...
Chers adhérents, Le SNPI vous informe, dans le présent Flash Info, de l’avancement de ses entretiens et actions avec et auprès des ministères en cette période de deuxième confinement. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS...
05/11/2020
Mise à jour du dossier "Dispositif de chômage...
Chers adhérents, Tout comme lors du 1er confinement, le dispositif de chômage partiel qui n'est pas exclusif à la période de pandémie actuelle, reste mobilisable. Son objectif est de permettre aux entreprises d'éviter des licenciements...
04/11/2020
Augmentation des loyers soumis à la loi de 1948
Chers adhérents, Le décret relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES...
04/11/2020
INFO : Coronavirus #40 : Fonds de solidarité...
Réactivation du dispositif pour la période de confinement n°2
Chères adhérentes, chers adhérents, Le fonds de solidarité a été réactivé pour le mois de novembre 2020 mais certains critères pour en bénéficier ont été supprimés. Retrouvez les nouvelles modalités dans le présent...
30/10/2020
INFO : CORONAVIRUS #39 : Confinement n°2 - Vos...
Chers adhérents, Vous êtes très nombreux à nous solliciter sur la mise en œuvre de ce 2ème confinement. Au regard du décret paru ce jour et aux entretiens avec les ministères, nous vous apportons dans ce flash info toutes précisions...